Conditions générales de vente.

Champ d’application

La Pompetterie (ci-après collectivement le « Vendeur » ou « Arthur Briand »), dont l’ensemble des coordonnées et éléments d’identification sont précisés ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales », a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.arthurbriand.odoo.com (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c'’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

La Pompetterie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le fait, pour La Pompetterie, de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des présentes conditions générales de vente ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Offres / Tarifs / Commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un vin commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, La Pompetterie en informera immédiatement le Client qui, le cas échéant, sera remboursé de l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal. Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Après avoir pris connaissance des produits proposés sur le Site et s’être, le cas échéant, rapproché de nous, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. En consultant son panier virtuel, le Client accède à un récapitulatif de sa commande (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant la modifier. Le Client est ensuite invité à sélectionner le moyen de livraison de son choix parmi ceux proposés (délai, mode, prix...…), à renseigner ses adresses de livraison et de facturation, à utiliser ses éventuelles codes promo et à procéder au paiement après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les présentes conditions générales de vente lui est alors envoyé (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec La Pompetterie en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales »). Les commandes ne sont définitives ’qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, La Pompetterie se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :

BNP Paribas

Code BIC/SWIFT: BNPAFRPPXXX

IBAN : FR76 3000 4001 1400 0100 8904 850

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Livraisons

Les livraisons sont réalisées selon les modalités (adresse, prix…) convenues lors de la commande. Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 6 semaines ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive.

La Pompetterie vous invite a voir les conditions de livraison ci-dessous pour prendre compte des différents moyens de livraison et délais possibles.

 Si le délai de livraison de 6 semaines n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, La Pompetterie d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, La Pompetterie ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : La Pompetterie, 27 Impasse Damilaville, 76790 Etretat. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d'erreur d’informations transmises par le Client, La Pompetterie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits. A défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant la mise à disposition des marchandises, La Pompetterie se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre en vente le vin.

Livraisons France Chrono-viti (Chronopost) 1 à 2 jours ouvrés

Vous pouvez choisir la livraison express de 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi (aucune livraison les samedis, dimanches et jours fériés), pour toute commande passée et validée la veille avant 11h00 en France métropolitaine (hors Corse).

Voir les frais d’envoie lors de la commande pour voir les tarifs pratiqués.

Retards de Paiement

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable et par jour de retard, à une pénalité correspondant au prix non réglé multiplié par le taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que La Pompetterie estime à 15% du montant de la commande.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux contrats listés aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation et, en particulier : aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...), aux commandes de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de Millésima, ou encore aux commandes de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protec-tion de la santé (ex : vins en primeur).

Echange d'un produit

En cas de rupture de stock des produits commandés, La Pompetterie pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à La Pompetterie, avec restitution des acomptes versés par le Client, déduction faite des frais d’immobilisation et de gestion engagés par le Vendeur et des pénalités de retard, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

Responsabilité

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, La Pompetterie ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés sur le Site ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du Site. La Pompetterie sera également exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de La Pompetterie et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par La Pompetterie et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de La Pompetterie résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de La Pompetterie qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.

Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec nous en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ».

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Avertissement à caractère sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Visuels

Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Protection des fichiers et Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La Pompetterie est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les droits d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.

Politique de confidentialité et gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site, Vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous Vous remercions de votre confiance et tenons à Vous informer ici sur l’utilisation de Vos données ainsi que sur Vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société La Pompetterie dont Vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel Vous concernant (ci-après « les Données Personnelles ») et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que nous effectuons de Vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation du site www.millésima.fr.

1. DEFINITIONS

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante :

« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;

« Donnée Personnelle » : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http:// www.millesima.fr;

« Vous », « Vos » ou « Utilisateur » : désigne i) le visiteur du Site Millésima, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande, ii) le prospect de Millésima, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits et iii) le client de Millésima, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site.

2. FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La Pompetterie utilise Vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous visitez le Site qui utilise des cookies, ii) Vous créez un compte sur le Site, iii) Vous achetez nos produits ou iv) Vous adhérez à notre newsletter par mail. Plus particulièrement, Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de :

 

FINALITES DU TRAITEMENT	BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Gestion de la relation client et des commandes de produits : - Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc ;	La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de La Pompetterie ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.
Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale : - Vous proposez des offres de Partenaires et de la société Millésima en fonction de Vos choix ; - Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et Vos besoins ; - Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées, de Vos besoins et de Vos choix ; - Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ; - Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc…) - Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne ; - Ciblage d'audience personnalisée par le biais des plateformes de médias sociaux.	La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de La Pompetterie, l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects).
Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients : - Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après ; - Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ; - Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux.	La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de La Pompetterie, l’intérêt légitime de La Pompetterie ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.

Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :

- Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.

- Les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.

4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de La Pompetterie pour le traitement de Vos commandes et la gestion de la relation client.

Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :

- Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ;

- Nos prestataires de livraison et transporteurs ;

- Nos prestataires informatiques ;

- Notre prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients ;

- Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;

- Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le Site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas de réclamation faite par des clients. ;

- Nos partenaires d’affiliation ;

- Notre partenaire pour la publicité programmatique ;

- Notre prestataire utilisé pour l’assistance virtuelle en ligne ;

- Nos partenaires d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre Site ;

- Nos partenaires de reciblage publicitaire ;

- Les réseaux sociaux ;

- Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

Mentions légales

Dénomination : La Pompetterie

Forme juridique : SARL

RCS :

N° de TVA :

N° identifiant unique ADEME (IDU) :

Siège social : 27 Impasse Damilaville 76790 Etretat

Capital social : 3 000 Euros

PDG : Briand Arthur

Directeur de la publication : Briand Arthur

Tel: +33 6 47 22 29 72 (conseils personnalisés gratuits)

Email: braind.arthur@outlook.com

Ce site est hébergé par Odoo.

Livraison :

Soit :

Si vous avez choisis la livraison par nos soins à moins de 25km d’Etretat : livraison par nos soins dans les 15 jours (maximum) suivant la commande.

Si vous avez choisis la livraison par nos soins à moins de 80km d’Etretat : livraison pas nos soins dans les 6 semaines (maximum) suivant la commande.

Livraison standard par service postal : livraison 3 à 5 jour ouvré par le service chrono-viti

 

 

Paiement sécurisé

 

Origine des produits garantie Provenance directe des propriétés

Moyen de paiement

 

Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans

La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.